Prise en charge

Il existe à ce jour plusieurs dispositifs efficaces de financement de la formation professionnelle : Le CIF, le CPF, le DIF et l'AIF.
 
 

Vous êtes :

En tant que salarié, vous cotisez à un fond de formation, ceci vous ouvre des droits. Les deux moyens principaux d’accès à la formation pour les salariés sont les dispositifs du DIF (droit individuel à la formation), et du CIF (congé individuel de formation)

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique).

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel ou ressources humaines de votre entreprise ou administration, votre agence d'intérim.

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation notamment le DIF et CFP.
Vous trouverez plus de détail sur le site de la formation professionnelle dans la fonction publique

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

Vous trouverez plus de détails sur le site service-public.fr.

Pour les personnes inscrites au pôle emploi, le dispositif le plus efficace est celui de l'AIF (aide individualisée à la formation). Renseignez vous auprés de votre conseiller afin de connaître vos droits sur l'AIF, le CIF CDD, le DIF portable, la RFPE (Rémunération de Formation Pôle Emploi), la POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi), le Chèque formation... (plus de détail sur le site de pôle emploi).

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez votre conseiller Pôle Emploi

l’APRE (aide personnalisée de retour à l’emploi) est une aide gérée par chaque département et financée par le Fonds national des solidarités actives. Elle est une aide financière versée aux bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés à se réinsérer professionnellement. Plus détails sur le site service-public.fr.

Renseignez-vous également sur le Chèque formation

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (par exemple : congé individuel de formation, droit individuel à la formation). Les personnes qui bénéficient de la qualité de travailleur handicapé (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH, ex COTOREP) peuvent également bénéficier de dispositions spécifiques, notamment en matière de rémunération.

Pour plus d'informations, contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), l'AGEFIPH. Pour les demandeurs d'emploi, contactez un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale.

 

Le CIF

Le CIF (congé individuel de formation) est sans conteste le meilleur dispositif de financement de la formation.

Il concerne les salariés en CDI (CIF CDI) ou les salariés en CDD (CIF CDD).

Le CIF CDD concerne également sous certaines conditions, les personnes inscrites à Pôle emploi qui ont travaillées en CDD au cours des dernières années.

Le CIF permet le plus souvent une prise en charge financière à 100 % des formations proposées par l'école.

Le congé individuel de formation (CIF) est un dispositif de formation disponible en France pour les salariés sous certaines conditions.

Il permet à tout employé de s’absenter pendant les heures de travail dans le but de suivre à titre individuel une action de formation de son choix, en totale indépendance. Il se distingue donc des autres dispositifs de formation que sont d’une part la formation organisée à l’initiative de l’employeur et prévue par le plan de formation de l’entreprise s’il existe, d’autre part le droit individuel à la formation, mis en œuvre en co-construction avec l’employeur.

Modalités

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d’activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s’ouvrir plus largement à la culture à la vie sociale ou à l’activisme associatif bénévole, enfin pour préparer un examen.

Pour bénéficier d’un congé individuel de formation, le candidat doit être dans l’une des trois situations suivantes :

  • être en C.D.I. et avoir travaillé au moins deux ans en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise,
  • avoir travaillé au moins quatre mois en C.D.D. et avoir travaillé au moins deux ans depuis cinq ans,
  • avoir effectué 1600 heures en intérim durant les 18 derniers mois.

Il existe un délai de franchise (D.F.) : un salarié ayant déjà bénéficié d’un CIF ne peut y prétendre une seconde fois dans la même entreprise avant un certain délai dit délai de franchise égal au douzième de la durée en heures du précédent congé. Ce délai de franchise ne peut être inférieur à 6 mois ni être supérieur à 6 ans. Ce délai de franchise n’est pas valable pour les congés pour examens : on peut en demander autant qu’il y a d’examens.

Le congé ne peut pas durer plus d’un an s’il s’agit d’un stage à temps plein, 1200 heures maximum si la formation est discontinue ou à temps partiel. Des accords peuvent prévoir des durées plus longues, en particulier dans certains secteurs (surtout commerce service artisanat et industrie pour des raisons évidentes de programmes). Ces durées peuvent être augmentées si accord de l’employeur mais les financements seront plafonnés.

Mise en œuvre

La demande doit être formulée par écrit au plus tard 60 jours à l’avance pour un stage de moins de 6 mois, 120 jours à l’avance pour un stage entraînant une interruption de travail de plus de 6 mois.

La réponse de l’employeur doit intervenir dans les 30 jours. Un refus de sa part n’est possible qu’en cas de non conformité de la demande ou des conditions relatives au stage car le congé de formation est de droit, et l’absence de réponse vaut acceptation tacite. De même une fois accordé, l’employeur ne peut revenir sur sa décision. Le départ en cas de refus en formation, s’il n’est pas formulé comme préjudiciable à l’entreprise, ne peut entraîner le licenciement du salarié.

Des raisons pour différer le congé sont possibles néanmoins pour des raisons diverses. En particulier, si après avis du comité d’entreprise ou des représentants du personnel il est décidé que cette absence peut avoir des conséquences préjudiciables sur la marche de l’entreprise (production principalement), le départ peut être reporté. Ce report s’il est accepté ne peut être supérieur à 9 mois, au-delà il est caduc.

La prise en charge est définie précisément par le contrat de travail. Le salarié doit présenter sa demande de prise en charge à l’OPACIF/FONGECIF auquel son employeur verse sa contribution-formation. Dans ce cas, la prise en charge est calculée sur la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler. Le salarié peut conserver sous certaines conditions jusqu’à 90% de son salaire, qui est financé par le FONGECIF ou un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.). L’entreprise ou le salarié peuvent être amenés à payer le ticket modérateur. Le refus par l’organisme paritaire est possible et le salarié peut faire un recours gracieux.

Pendant le congé, le salarié doit remettre à l’employeur à chaque fin de mois une attestation effective de stage.

Le CIF entraîne la suspension du contrat de travail, autrement dit la période de formation est assimilée à un temps de travail qui vaut pour congés payés et calcul d’ancienneté.

En revanche, le salarié perd son poste de travail et il ne peut, de retour de CIF, exiger sa réintégration à la même place. L’entreprise lui propose souvent un poste de plus faible qualification à titre transitoire (dans l’attente de fin de contrat du C.D.D. de remplacement), s’il le refuse il y a alors motif de rupture de contrat de travail.

http://travail-emploi.gouv.fr/

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Le CPF

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est ouvert à toutes les personnes engagées dans la vie active

  • salariés du privé
  • personne sans emploi, inscrite ou non à Pôle emploi
  • personnes accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle
  • les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d'emploi, en contrats d'apprentissage

Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures peut être accordé au salarié selon certaine conditions.

Le montant forfaitaire de prise en charge s'élève à 13€ HT/heure de formation.

Un salarié qui aurait travaillé à plein temps pendant 5 ans aurait donc un CPF de 24h x 5 soit 120 h équivalent à 1560€ HT.

Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires.

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu’au 31 décembre 2020. Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leurs salariés, le solde d’heures DIF non consommées au 31 décembre 2014. Cette information peut être indiquée soit sur une attestation de droits au DIF, soit sur la fiche de paie ; une fois en possession de cette information, il reviendra au titulaire de ces droits d’inscrire son solde d’heures DIF dans l’espace personnel sécurisé qu’il aura créé sur le site dédié au CPF. On trouvera également sur ce site une présentation détaillée de ce nouveau dispositif : bénéficiaires, formations éligibles, etc.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Qui ?

Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • salariés du privé
  • personne sans emploi, inscrite ou non à Pôle emploi
  • personnes accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle
  • les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d'emploi, en contrats d'apprentissage

À noter :
Par dérogation, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Quoi ?

Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.

À noter :
Le CPF remplace le DIF *(mettre un lien vers le texte actuel du DIF) (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

Comment ?

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

  • Alimentation du CPF

    Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.

    Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué

    Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.

    Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes :

    • une formation
    • une progression salariale ou professionnelle
    • l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE)

    L’entreprise verse à l'OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures (130 heures pour les personnes à temps partiel).

    À NOTER : la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.

  • Mobilisation du compte personnel de formation

    C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.

    • Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.
    • Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

    Le refus par le salarié de mobiliser son compte personnel n’est jamais fautif.

  • Formations éligibles au compte personnel de formation pour les salariés

    A retravailler : Les formations éligibles sont : > L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ; > L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ► Les partenaires sociaux définissent les formations au niveau national dans chacune des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Les partenaires sociaux régionaux définissent les formations éligibles au niveau interprofessionnel régional. Ces formations permettent d’accéder à un diplôme, un titre professionnel, une certification, un certificat de qualification professionnelle (CQP), des habilitations, etc. Elles constituent la liste des formations éligibles pour un titulaire. Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

  • Comment sont-elles financées lorsque le crédit d’heures est insuffisant ?

    Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires qui peuvent être financées par :

    • l’employeur lorsque le titulaire du compte est salarié
    • son titulaire lui-même
    • un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel
    • un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation
    • l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
    • l’État
    • les régions>
    • Pôle emploi
    • l’Agefiph

Mise en œuvre du compte personnel pour les demandeurs d’emploi

  • Mobilisation du compte

    Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015.

    Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

    Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, fait appel aux financements complémentaires disponibles.

  • Formations éligibles au compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi

    A retravailler : Les formations éligibles sont : ► Les formations éligibles au titre du compte personnel de formation du demandeur d’emploi sont : > L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ; > L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. ► Des formations qualifiantes et déterminées sur : > la liste arrêtée par le comité paritaire national de la formation professionnelle et de l’emploi ; > une liste élaborée par le comité paritaire régional de la formation professionnelle et de l’emploi de la région où est domicilié le demandeur d’emploi. Cette liste est élaborée à partir du programme régional de formation professionnelle pour les personnes à la recherche d’un emploi financé par la région, Pôle emploi et l’Agefiph.

http://emploi.gouv.fr/cpf

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Le DIF

Le DIF (droit individuel à la formation) est un droit portable que peuvent mobiliser les salariés dans l'emploi, ou après une perte d'emploi.

C'est un droit à la formation que le salarié capitalise à hauteur de 20h par an pour un travail à temps plein, ou au prorata de son temps partiel.

Le montant approximatif des prises en charge DIF est de l'ordre de 10€/heure de formation.

Un salarié à temps plein qui aurait travaillé 4 ans aurait donc un DIF de 4*20h, soit 80h.

Ce qui se traduirait par une enveloppe de 80*10€, soit 800€ environ.

Le DIF peut compléter le dispositif de l'AIF (aide individualisée à la formation) mis en place par pôle emploi.

Le DIF (droit individuel à la formation) est un moyen d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.
Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation.

Il permet au salarié d’entreprendre des actions de formation de :

  • Promotion
  • Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
  • Actions de qualification : qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
  • Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise, interprofessionnel).

  Toutes les actions de formation au sens juridique du terme peuvent prétendre répondre aux critères du DIF.

Qui a droit au DIF ?

  • Acquièrent des droits au DIF :
    • les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
    • les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. L’ancienneté ne devra pas nécessairement être cumulée au sein d’une seule et même entreprise.
  • Sont exclus du droit au DIF :
    • les titulaires d’un contrat d’apprentissage.
    • les salariés en contrat de professionnalisation.

Statut de salarié et mode de rémunération pendant le DIF

Pendant la durée de la formation (au titre du DIF) « le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles.

DIF et salaire :

  • Si la formation DIF est réalisée pendant votre temps de travail, votre salaire sera maintenu intégralement.
  • Si la formation DIF est réalisée hors temps de travail, vous percevrez en plus de votre rémunération, une allocation formation égale à 50 % de votre salaire net correspondant aux heures passées en formation.

http://travail-emploi.gouv.fr/

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L'AIF

L'AIF (aide individualisée à la formation) est un dispositif mis en place par pôle emploi.
Le dispositif peut venir en complément ou non d'un DIF.

Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.

La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d'aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.

Vous pouvez bénéficier de cette aide

  • si vous êtes en suivi à Pôle emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP;
  • si vous êtes demandeur d'emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d'emploi ou d'activité.

http://www.pole-emploi.fr/

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La RFPE

La Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE), destinée aux demandeurs d’emploi sans ressources. Ainsi, dans le cas où une formation désirée serait conventionnée par le Pôle Emploi (se renseigner auprès d’un conseiller) et/ou si elle s’inscrit dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), l’allocataire peut percevoir une aide financière substantielle.


 

Le Chèque formation

Le Chèque formation correspond à un autre mode spécifique de financement régional de formation individuelle.

Les bénéficiaires:

  • Les demandeurs d’emploi inscrits depuis moins de vingt-quatre mois sans condition d’âge, quel que soit le régime d’indemnisation ou d’allocation dont ils relèvent (dont les publics en contrats aidés (inscrits à Pôle emploi), les salariés à temps partiel recherchant un autre emploi (inscrits à Pôle emploi) et aux jeunes de moins de 25 ans
  • les personnes handicapées au sens de la loi du 11 février 2005
  • les adhérents à une convention de reclassement personnalisé
  • les bénéficiaires des minima sociaux
  • les signataires d’un contrat unique d’insertion
  • certains les salariés du secteur associatif.

Le dossier de demande doit être élaboré avec les conseillers du Pôle Emploi, des Missions Locales et des PAIO d’Alsace afin de vérifier la concordance de la formation avec les critères du dispositif.