Mentions Légales

École internationale de boulangerie SAS
contact@eidb.fr
Saint Martin
04200 Noyers sur Jabron, France
+33(0)7 88 36 47 85
Données légales :
Siret 530 234 384 00010
APE 8559A
TVA intracommunautaire FR67530234384
N° de déclaration d’activité 93040071104 (enregistré auprès du préfet de région PACA) École internationale de boulangerie, SAS au capital de 5000€

Crédits photos: Maud Bernos
H5 (Aline Schneider, Rachel Cazadamont, Alice Ito).

Remerciements à Antoine MATTEI (a.mattei@free.fr) pour l’utilisation du code NUTS.

Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'École internationale de boulangerie vous informe des points suivants:

La navigation sur ce site ne collecte aucune information personnelle de votre part, sauf si vous utilisez les formulaires de contact ou de demande de documents. Dans ce cas, vos nom, prénom et adresse email, ainsi que votre adresse dans le cas d'une demande de contrat, seront conservés dans notre base de données.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société École internationale de boulangerie, SAS.

Finalités du traitement

Le formulaire de contact collecte vos nom, prénom et adresse email, afin de pouvoir répondre à vos demandes formulées par ce biais.

Le formulaire de demande de devis collecte les mêmes informations et les enregistre dans nos bases de données afin de garder la trace des documents demandés, ce qui nous permet de vous prévenir en cas de modification de ces documents.

Le formulaire de demande de contrat fonctionne de la même façon que la demande de devis, mais il collecte aussi votre adresse postale, nécessaire à l'élaboration du contrat.

Destinataires

Seule l'École internationale de boulangerie est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, sauf aux sous-traitants auxquels l'École internationale de boulangerie fait appel (cf le paragraphe suivant: Sous-traitants habilités).
Ni l'École internationale de boulangerie, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l'École internationale de boulangerie pour une durée inférieure à treize mois suivant vos derniers échanges avec notre société.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'École internationale de boulangerie, vous êtes informé que nous sommes en droit d'exiger, afin que votre demande soit traitée, que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L'École internationale de boulangerie vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

L'École internationale de boulangerie s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Sous-traitants habilités

Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec L’hébergeur du site internet: OCTOPUCE – Service Galacsys qui met en œuvre toutes les politiques de sécurité et sauvegarde concernant les données stockées sur ses équipements.
OCTOPUCE respecte la loi de protection des données européennes (RGPD) et les lois françaises concernant la gestion des données personnelles.