Règlement intérieur pour les stagiaires en formation

I – Préambule

L’École internationale de boulangerie développe des activités de formations professionnelles.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par l’École internationale de boulangerie ou tout autre organisme dans les locaux de L’École internationale de boulangerie.

II - Dispositions générales

ARTICLE 1

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires. La représentation des stagiaires et les réclamations sont également détaillées.

Le non-respect des dispositions du règlement intérieur, ou tout agissement considéré comme fautif donnera lieu à l’application de sanctions dont le régime et la procédure sont décrits dans le présent réglement, que le, la stagiaire déclare connaître et accepter en ayant signé le contrat de formation.

ARTICLE 2 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations peuvent être adressées par courrier ou mail (contact@eidb.fr). Un formulaire dédié est mis à disposition depuis le site internet. L'EIDB s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable. Les commentaires et suggestions émis à l'occasion des questionnaires de satisfaction en fin de stage sont enregistrés et étudiés et une réponse y est apportée si nécessaire.

III - Champ d'application

ARTICLE 3 : PERSONNES CONCERNÉES

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de L’École internationale de boulangerie, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré·e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il, elle suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

IV - Hygiène et sécurité

ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur (art. R6352-1 du code du travail), lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 5: INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter au sein des locaux de l’École internationale de boulangerie.

ARTICLE 6 : BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 7 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de L’École internationale de boulangerie ou à son représentant.

ARTICLE 8 : CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

V - Discipline

ARTICLE 9 : HORAIRES DE FORMATION

Les horaires sont fixés par L’École internationale de boulangerie et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en avertit de L’École internationale de boulangerie. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Le laboratoire est à disposition des stagiaires du lundi au vendredi de 7h à 17h.

La salle de cours est à disposition des stagiaires du lundi au vendredi de 7h à 15h30.

ARTICLE 10 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. La tenue de travail et les équipements de protection nécessaires sont précisés dans la convocation.

ARTICLE 11 : USAGE DU MATÉRIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’École internationale de boulangerie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de L’École internationale de boulangerie.

ARTICLE 13 : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Conformément aux dispositions des articles R6352-1 et suivants du Code du travail, le non-respect des dispositions du règlement intérieur ou tout comportement considéré comme fautif donnera lieu à l’application de sanctions selon le régime suivant :

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le, la délégué·e de stage. La convocation fait état de cette faculté.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du, de la stagiaire.

Les sanctions mises en place dans l’école sont de trois types, par ordre croissant :

– l’attribution d’un avertissement, valant mise en demeure de respecter les dispositions du règlement intérieur ;

– Exclusion temporaire en cas de première récidive ;

– Exclusion définitive en cas de nouvelle récidive.

Toutefois, tout acte de violence physique portant atteinte à l'intégrité physique des autres personnes ou du matériel sera sanctionné d'une mise à pied immédiate de 3 jours ouvrés puis d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

De même, toute violence verbale portant atteinte au respect des personnes sera sanctionnée d'une mise à pied immédiate de 3 jours ouvrés puis d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire de 7 jours et l’exclusion définitive en cas de récidive.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Le directeur de l'organisme de formation informe le cas échéant l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.

ARTICLE 14 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.

Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître à l’équipe de formation les observations des stagiaires sur les questions relevant des problèmes rencontrés lors de la formation et participent à la réunion pédagogique à mi-parcours.

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

ARTICLE 15: PUBLICITÉ

Le présent règlement est partie intégrante du contrat conclu avec l’EIDB. Le candidat reconnaît l’avoir lu et l’accepter, en l’ayant paraphé. Le présent règlement est consultable sur le site Internet de L’École internationale de boulangerie. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible auprès du secrétariat de L’École internationale de boulangerie.

Noyers-sur-Jabron le 16/10/2023

Thomas TEFFRI-CHAMBELLAND,
Directeur d’établissement